Permis de construire Annulé

03139616N0034

Transformation avec extension de surface

Nailloux / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse ZA DU BUISSON NAILLOUX 31560

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

44 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

01/06/2017

Décision

01/06/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Nailloux (31396)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31560
Adresse: ZA DU BUISSON NAILLOUX 31560

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	18 m²	22 m²	18 m²	18 m²
Commerce	0 m²	22 m²	0 m²	18 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MARILEA
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: B0 619

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

MARILEA

SIREN 494498942

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LEA ANGELE ODETTE GONDRY

Autre - né(e) en 1998

MARIANNE ISABELLE ODILE GONDRY

Autre - né(e) en 1988

LAURENT GONDRY

Gérant - né(e) en 1960

NATHALIE GONDRY (NEGRONI)

Gérant - né(e) en 1965

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZA DU BUISSON
Localité terrain: NAILLOUX
Commune source: 31396
SIREN demandeur: 494498942
SIRET demandeur: 49449894200015
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: TOULOUSE
Code postal demandeur: 31400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 01/06/2017
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 01/02/2017