Permis de construire Travaux terminés

03141017B0025

Extension de surface sans transformation

Pechbonnieu / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 11 ROUTE DE ST LOUP CAMMAS PECHBONNIEU 31140

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

28 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

326 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

18/10/2017

Décision

18/10/2017

Début chantier

18/07/2018

Fin travaux

31/12/2019

Localisation

Commune: Pechbonnieu (31410)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31140
Adresse: 11 ROUTE DE ST LOUP CAMMAS PECHBONNIEU 31140

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	74 m²	28 m²
Commerce	74 m²	28 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AO 69

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 11
Voie terrain: ROUTE DE ST LOUP CAMMAS
Localité terrain: PECHBONNIEU
Commune source: 31410
Localité demandeur: PECHBONNIEU
Code postal demandeur: 31140
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-10
Prise en compte ouverture chantier: 2023-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 18/10/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 18/07/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 31/12/2019
Type de service public: Non rempli

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