Permis d amenager Autorisé

03104424A0004

Non renseigné

Balma / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse CH DE RIBAUTE BALMA 31130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

7.475 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/12/2024

Décision

13/12/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Balma (31044)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31130
Adresse: CH DE RIBAUTE BALMA 31130

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: TISSEO VOYAGEURS
Code juridique demandeur: 4140
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: BI 39
Parcelle 2: BI 40

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

TISSEO VOYAGEURS

SIREN 520807876

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CYRIL BISIAUX

Administrateur - né(e) en 1971

DIDIER MICHEL GROS

Administrateur - né(e) en 1963

FRANCIS GRASS

Administrateur - né(e) en 1949

FRANCOIS CHOLLET

Administrateur - né(e) en 1956

GERARD ANDRE

Administrateur - né(e) en 1960

GREGOIRE CARNEIRO

Administrateur - né(e) en 1948

JEAN JACQUES BOLZAN

Administrateur - né(e) en 1964

KARINE TRAVAL-MICHELET (TRAVAL)

Administrateur - né(e) en 1967

NINA CARMEN OCHOA

Administrateur - né(e) en 1999

PATRICE SEMPERBONI

Administrateur - né(e) en 1962

SACHA BRIAND

Administrateur - né(e) en 1969

VINCENT TERRAIL-NOVES

Administrateur - né(e) en 1978

THIERRY WISCHNEWSKI

Directeur Général - né(e) en 1964

SERGE JOP

Président du conseil d'administration - né(e) en 1946

CHRISTOPHE LUBAC

Vice-Président - né(e) en 1977

PHILIPPE JEAN-CLAUDE GUYOT

Vice-Président - né(e) en 1959

THIERRY SUAUD

Vice-Président - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 9db13a09-72a9-4871-b430-13872b4890b3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CH DE RIBAUTE
Localité terrain: BALMA
Commune source: 31044
SIREN demandeur: 520807876
SIRET demandeur: 52080787600039
Code APE demandeur: 49.31Z
Localité demandeur: TOULOUSE CEDEX 6
Code postal demandeur: 31011
Prise en compte autorisation: 2024-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 13/12/2024

Balma, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 234 m²