Permis de construire Travaux terminés

03111313C0042

Nouvelle construction

Castanet Tolosan / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 95B AV DU LAURAGAIS CASTANET TOLOSAN 31320

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

1.131 m²

Surface démolie

120 m²

Surface du terrain

1.556 m²

Dates du dossier

Dépôt

20/01/2016

Autorisation

24/03/2014

Décision

24/03/2014

Début chantier

22/09/2014

Fin travaux

20/01/2016

Localisation

Commune: Castanet Tolosan (31113)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31320
Adresse: 95B AV DU LAURAGAIS CASTANET TOLOSAN 31320

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 120 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 120 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	120 m²	1.131 m²	120 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 24
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 24
Démolis: 0
1 pièce créé: 5
2 pièces créés: 10
3 pièces créés: 9
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: BS 94

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 95B
Voie terrain: AV DU LAURAGAIS
Localité terrain: CASTANET TOLOSAN
Commune source: 31113
Localité demandeur: TOULOUSE
Code postal demandeur: 31000
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-03
Prise en compte ouverture chantier: 2014-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-06
Date réelle de dépôt: 20/01/2016
Date réelle d’autorisation: 24/03/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 22/09/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 20/01/2016
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 24
Type d’annexe: Pas d’annexe

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 05/11/2013