Permis de construire Autorisé

07664017U0004

Nouvelle construction

Saint Pierre Les Elbeuf / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse ROUTE DE PONT DE L ARCHE SAINT PIERRE LES ELBEUF 76320

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.224 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.932 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

21/04/2017

Décision

21/04/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint Pierre Les Elbeuf (76640)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76320
Adresse: ROUTE DE PONT DE L ARCHE SAINT PIERRE LES ELBEUF 76320

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	612 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	612 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EURL PHC
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AB 209
Parcelle 2: AB 203

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EURL PHC

SIREN 449417609

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PHILIPPE EUGENE ROLAND COUTURE

Gérant - né(e) en 1964

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DE PONT DE L ARCHE
Localité terrain: SAINT PIERRE LES ELBEUF
Commune source: 76640
SIREN demandeur: 449417609
SIRET demandeur: 44941760900038
Code APE demandeur: 68.10Z
Localité demandeur: LA VAUPALIERE
Code postal demandeur: 76150
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 21/04/2017
Type de service public: Non rempli

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