Permis de construire Autorisé

00701920D0048

Transformation avec extension de surface

Aubenas / Ardèche / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 43 AVENUE DE BELLANDE AUBENAS 07200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

786 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

6.691 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

04/05/2021

Décision

04/05/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Aubenas (07019)
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 07200
Adresse: 43 AVENUE DE BELLANDE AUBENAS 07200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.680 m²	524 m²	1.658 m²	1.658 m²
Commerce	2.680 m²	262 m²	1.658 m²	1.658 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: BELL COM
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: 0D 1955
Parcelle 2: 0D 1954
Parcelle 3: 0D 1953

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

BELL COM

SIREN 879835593

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTINE ROSE GABRIELLE MAZET (SAUNIER)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1962

DEBORAH SUZANNE JACQUELINE MAZET

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1990

PIERRE-LOUIS MAURICE MAZET

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1992

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 43 AVENUE DE BELLANDE
Localité terrain: AUBENAS
Commune source: 07019
SIREN demandeur: 879835593
SIRET demandeur: 87983559300010
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: ST ETIENNE DE FONTBELLON
Code postal demandeur: 07200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 04/05/2021
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

Aubenas, Ardèche

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²