Permis de construire Travaux terminés

00701920D0050

Extension de surface sans transformation

Aubenas / Ardèche / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 6 RUE ALBERT SEIBEL AUBENAS 07200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

168 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.004 m²

Dates du dossier

Dépôt

10/06/2022

Autorisation

01/03/2021

Décision

01/03/2021

Début chantier

17/05/2021

Fin travaux

10/06/2022

Localisation

Commune: Aubenas (07019)
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 07200
Adresse: 6 RUE ALBERT SEIBEL AUBENAS 07200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.869 m²	168 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	1.869 m²	168 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CC DU BASSIN D'AUBENAS
Code juridique demandeur: 7346
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: 0B 3491
Parcelle 2: 0B 2353

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CC DU BASSIN D'AUBENAS

SIREN 200073245

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 6 RUE ALBERT SEIBEL
Localité terrain: AUBENAS
Commune source: 07019
SIREN demandeur: 200073245
SIRET demandeur: 20007324500017
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: UCEL
Code postal demandeur: 07200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-03
Prise en compte ouverture chantier: 2021-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-07
Date réelle de dépôt: 10/06/2022
Date réelle d’autorisation: 01/03/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 17/05/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 10/06/2022
Type de service public: Action sociale

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