Permis de construire Travaux terminés

07301712G1015

Nouvelle construction

Apremont / Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

Exporter PDF

Adresse LE GAZ APREMONT 73190

Voir la ville

Logements créés

Logements démolis

Surface créée

229 m²

Surface démolie

302 m²

Surface du terrain

591 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

05/03/2013

Décision

05/03/2013

Début chantier

29/10/2013

Fin travaux

15/09/2014

Localisation

Commune: Apremont (73017)
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 73190
Adresse: LE GAZ APREMONT 73190

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 302 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 302 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	229 m²	0 m²	0 m²
Locaux	302 m²	0 m²	302 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 4
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 4
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 2
3 pièces créés: 2
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM
Code juridique demandeur: 5547
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: C 588P

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Oui
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM

SIREN 745520288

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANDRE JEAN ROGER INDIGO

Administrateur - né(e) en 1946

ANNE MARIE PAULE CHEVALLIER

Administrateur - né(e) en 1971

CHRISTINE CORTES (SANDRAZ)

Administrateur - né(e) en 1962

DELPHINE MUGNIER (RAUCAZ)

Administrateur - né(e) en 1977

DOMINIQUE MARCEL LENEGRE

Administrateur - né(e) en 1952

ERIC GEORGES PASQUIER

Administrateur - né(e) en 1964

FREDERIC HENRY PAUL VIAUD

Administrateur - né(e) en 1956

LAURE MURIEL COMBAZ

Administrateur - né(e) en 1967

MARIE-PIERRE ANDREE SIMONE CARRON (BERTHIER)

Administrateur - né(e) en 1961

RAPHAEL PATRICE TAILLOT

Administrateur - né(e) en 1972

SAMUEL PHILIPPE RABILLARD

Directeur Général - né(e) en 1978

CYRILLE RENE ENZO LAILY

Président du conseil d'administration - né(e) en 1978

Commissaire aux comptes titulaire

AVVENS AUDIT

SIREN 305446577

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JUDITH MARTINE JACQUELINE THIEFFRY

Administrateur - né(e) en 1971

ROMUALD MICKAEL COLAS

Administrateur - né(e) en 1976

ALEXANDRE PIERRE JEAN DAGNAUD

Directeur général délégué - né(e) en 1966

Administrateur

LES COOP'HLM DEVELOPPEMENT

SIREN 322961020

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-LOUIS DUMONT

Administrateur - né(e) en 1944

JEAN MANIGOT

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1930

VINCENT LOURIER

Directeur Général - né(e) en 1970

RAYMOND SENTENAC

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1947

Commissaire aux comptes titulaire

333966166

SIREN 333966166

Administrateur

552033391

SIREN 552033391

Administrateur

COOP LOCAT ATTRIB PRODUCT HLM REG MANTES (CLARM)

SIREN 609802541

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CEDRIC LEFEBVRE

Administrateur - né(e) en 1972

LYDIE LAUMONIER

Administrateur - né(e) en 1980

NAZIR SAFLA

Administrateur - né(e) en 1980

KARINE GUILLO (DHOMMEE)

Autre - né(e) en 1972

ROMAIN STERN

Directeur Général - né(e) en 1976

Administrateur

COOPARTOIS COOPERATIVE H L M

SIREN 356200501

Personnes physiques identifiées dans cette branche

OLIVIER WALCZAK

Administrateur - né(e) en 1956

PATRICIA ROUSSEAU (LOURME)

Administrateur - né(e) en 1955

PATRICK GODWIN

Administrateur - né(e) en 1968

XAVIER SEROUX

Administrateur - né(e) en 1973

BRUNO FONTALIRAND

Directeur Général - né(e) en 1966

DANIEL MACIEJASZ

Président du conseil d'administration - né(e) en 1953

GERARD DUE

Vice-Président - né(e) en 1951

Administrateur

LE LOGIS BRETON

SIREN 375580701

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANDRE SENANT

Administrateur - né(e) en 1944

ANNE-MARIE CROC

Administrateur - né(e) en 1955

ANTOINE STEPHANE ALAIN DAMBRINE

Administrateur - né(e) en 1958

BENOIT MARIE ANDRE JEAN-BAPTISTE TRACOL

Administrateur - né(e) en 1958

MARIE ALLAIN

Administrateur - né(e) en 1979

MYRIANNE SYLVIANNE JACQUELINE GUILLOTEAU

Administrateur - né(e) en 1958

OLIVIER JEAN LOIC YVES MARIE THOMAS

Administrateur - né(e) en 1962

PATRICK ANTOINE MARIE CAUBERT

Administrateur - né(e) en 1950

PHILIPPE CHAGNIOT

Administrateur - né(e) en 1949

PIERRE LANGLAIS

Administrateur - né(e) en 1943

STEPHANE HERVE MARIE DAIGNE

Administrateur - né(e) en 1956

DOMINQIUE DENIEL

Commissaire aux comptes suppléant

FABRICE SYLVAIN PIERRICK LEBOUC

Directeur Général - né(e) en 1978

GILBERT LOUIS MARIE HASCOET

Président du conseil d'administration - né(e) en 1951

Administrateur

SA COOPERATIVE D'HLM MAISON FAMILIALE LA

SIREN 869800359

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CELIA JAJOLET (HEMON)

Administrateur - né(e) en 1974

EMMANUEL MOYON

Administrateur - né(e) en 1979

MARIE VERONIQUE GERMAINE DE SESMAISONS (DE SAINT RAPT)

Administrateur - né(e) en 1955

OLIVIER CHABIRAND

Administrateur - né(e) en 1981

PASCAL MICHEL ANDRE PERROT

Administrateur - né(e) en 1959

VERONIQUE PASCAL YVONNE LUTZELSCHWAB (RICHARD)

Administrateur - né(e) en 1963

VINCENT BERNARD MARIE YVAN BIRAUD

Directeur Général - né(e) en 1968

MARIE LOUISE JOSSO (MENARD)

Président du conseil d'administration - né(e) en 1978

Administrateur

RHONE SAONE HABITAT

SIREN 997625801

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE YVONNE CHANTAL PELLET (DEBAINS)

Administrateur - né(e) en 1963

CARINE MOAL

Administrateur - né(e) en 1986

CECILE EVELYNE BELLO

Administrateur - né(e) en 1968

CHRISTOPHE MARIE RENE BONNET

Administrateur - né(e) en 1962

DOMINIQUE BERNARD (BONTHOUX)

Administrateur - né(e) en 1959

ELISABETH SEGURA

Administrateur - né(e) en 1953

GILLES FRANCOIS SALE

Administrateur - né(e) en 1970

MICHEL DEFOSSE

Administrateur - né(e) en 1946

PHILIPPE EMILE CLAUDE LAVIGNE

Administrateur - né(e) en 1956

RAPHAEL PATRICE TAILLOT

Administrateur - né(e) en 1972

ROMUALD COLAS

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1976

ARNAUD CECILLON

Directeur Général - né(e) en 1979

Commissaire aux comptes titulaire

AVVENS AUDIT

SIREN 305446577

Administrateur

PROCIVIS AIN (PROCIVIS AIN)

SIREN 757201025

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTIAN VERNAT

Administrateur - né(e) en 1964

CHRISTOPHE DESLIOD

Administrateur - né(e) en 1967

CLAUDETTE LABALME (DUROUX)

Administrateur - né(e) en 1958

DANIEL RENE PIVET

Administrateur - né(e) en 1943

JACKY DUTRUC

Administrateur - né(e) en 1959

JEAN ALBERT OYSELET

Administrateur - né(e) en 1942

JEAN-FRANCOIS ADRIEN VIANNAY PELOUX

Administrateur - né(e) en 1952

PHILIPPE FRANCOIS MARIE COILLARD

Administrateur - né(e) en 1951

ROMUALD COLAS

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1976

ALEXIS SAMUEL MARTINEZ

Directeur Général - né(e) en 1982

BERNARD ALAIN GRISON

Président du conseil d'administration - né(e) en 1950

Administrateur

SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT (AIN HABITAT)

SIREN 760200295

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTIAN ROGER CHANEL

Administrateur - né(e) en 1949

DANIEL RENE PIVET

Administrateur - né(e) en 1943

ELISABETH DENISE ROSE-MARIE GRIMOUX

Administrateur - né(e) en 1950

JEAN ALBERT OYSELET

Administrateur - né(e) en 1942

JEAN-FRANCOIS ADRIEN VIANNAY PELOUX

Administrateur - né(e) en 1952

MARC GILBERT DAMIANS

Administrateur - né(e) en 1936

PHILIPPE FRANCOIS MARIE COILLARD

Administrateur - né(e) en 1951

SANDRINE VEAUVILLE (PONCET)

Administrateur - né(e) en 1969

ROMUALD COLAS

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1976

ALEXIS SAMUEL MARTINEZ

Directeur Général - né(e) en 1982

BERNARD ALAIN GRISON

Président du conseil d'administration - né(e) en 1950

Administrateur

SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM

SIREN 745520288

Administrateur

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SEMCODA)

SIREN 759200751

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AURELIE BOREL

Administrateur - né(e) en 1979

AURELIE MARIE GERALDINE CHARILLON (GODARD)

Administrateur - né(e) en 1976

CAROLE GUYLAINE GEORGETTE BONTEMPS-HESDIN (BONTEMPS)

Administrateur - né(e) en 1971

CLOTILDE FOURNIER

Administrateur - né(e) en 1966

DENIS CLAUDE JOSEPH MILIAT

Administrateur - né(e) en 1971

DIMITRI LAHUERTA

Administrateur - né(e) en 1980

ELISABETH SIMONE HENRIETTE LAROCHE (FLEUTIAUX)

Administrateur - né(e) en 1951

GILDAS JEAN-LOUIS LE HAN

Administrateur - né(e) en 1977

HELENE ODETTE JEANNE CEDILEAU (PIRLOT)

Administrateur - né(e) en 1963

MARTINE JOCELYNE MONIQUE TABOURET (QUINTARD)

Administrateur - né(e) en 1961

THIERRY LUC DOSCH

Administrateur - né(e) en 1958

VINCENT LUCIEN PIERRE BRETIN

Administrateur - né(e) en 1972

BERNARD PERRET

Directeur Général - né(e) en 1962

SOPHIE NICOLE CEZANNE

Directeur général délégué - né(e) en 1973

STEPHANE CLAUDE SAINT-SARDOS

Directeur général délégué - né(e) en 1967

JEAN-YVES FLOCHON

Président du conseil d'administration - né(e) en 1958

Administrateur

SA MONT-BLANC SOCIETE ANONYME D'HLM

SIREN 310764816

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANDRE JOSEPH ALEXANDRE PERRILLAT-AMEDE

Administrateur - né(e) en 1955

CAROLA MERTEL

Administrateur - né(e) en 1963

DOMINIQUE MEGEVAND

Administrateur - né(e) en 1971

FABRICE BOIVIN-SICART

Administrateur - né(e) en 1955

JACQUES LARATTE

Administrateur - né(e) en 1945

JOSETTE BROSSELIN

Administrateur - né(e) en 1946

MICHEL AMOUDRY

Administrateur - né(e) en 1944

NADIA THOME-DEHAOUI (DEHAOUI)

Administrateur - né(e) en 1959

SANDRINE LOUISE ANNETTE ARNOUX-HERLEMONT (HERLEMONT)

Administrateur - né(e) en 1971

NICOLAS GAUTEUR

Directeur Général - né(e) en 1976

JEAN-PAUL AMOUDRY

Président du conseil d'administration - né(e) en 1950

OLIVIER BARRY

Président du conseil d'administration - né(e) en 1952

Administrateur

541720488

SIREN 541720488

Société liée

RSM RHONE-ALPES

SIREN 398384198

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERTRAND DUFOUR

Administrateur - né(e) en 1983

GAEL DHALLUIN

Administrateur - né(e) en 1972

JEAN-MARC CHRISTIAN MOREL

Administrateur - né(e) en 1964

EMMANUEL MEUNIER

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1968

PHILIPPE ROUX

Commissaire aux comptes titulaire

PIERRE-MICHEL MONNERET

Président de SAS - né(e) en 1963

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LE GAZ
Localité terrain: APREMONT
Commune source: 73017
SIREN demandeur: 745520288
SIRET demandeur: 74552028800010
Code APE demandeur: 41.10A
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2013-03
Prise en compte ouverture chantier: 2013-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 05/03/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 29/10/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 15/09/2014
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 4
Type d’annexe: Abri de jardin

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire Décision du 25/02/2013