Permis de construire Autorisé

03104817S0028

Nouvelle construction

Baziege / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse MARGAILLE BAZIEGE 31450

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

4.080 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

13.418 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

02/05/2018

Décision

02/05/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Baziege (31048)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31450
Adresse: MARGAILLE BAZIEGE 31450

Carte

Position géolocalisée

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	4.080 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 51
Individuels créés: 31
Collectifs créés: 20
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 8
3 pièces créés: 14
4 pièces créés: 28
5 pièces créés: 1
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 15
Accession sociale hors PTZ: 11
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LES RIVES DE L'HERS
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: H 1365
Parcelle 2: H 1366
Parcelle 3: H 1560

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Oui
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Oui

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: MARGAILLE
Localité terrain: BAZIEGE
Commune source: 31048
SIREN demandeur: 949754477
SIRET demandeur: 94975447700014
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: PORTET SUR GARONNE
Code postal demandeur: 31120
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2018-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 02/05/2018
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 31
Nombre de logements collectifs hors résidence: 20
Type d’annexe: Plusieurs annexes

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 06/03/2018