Permis de construire Autorisé

02764513K0001

Extension de surface sans transformation

Tocqueville / Eure / Normandie

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Adresse 370 CHEM DES DUTHUITS TOCQUEVILLE 27500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

70 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

17.716 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

25/09/2013

Décision

25/09/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Tocqueville (27645)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27500
Adresse: 370 CHEM DES DUTHUITS TOCQUEVILLE 27500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	161 m²	35 m²
Commerce	161 m²	35 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCO'PHOTO
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: ZA 171
Parcelle 2: ZA 170

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCO'PHOTO

SIREN 507950087

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

XAVIER ROLLAND

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1977

AMELIE VINATIER

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1979

Président de SAS

814925251

SIREN 814925251

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 370
Voie terrain: CHEM DES DUTHUITS
Localité terrain: TOCQUEVILLE
Commune source: 27645
SIREN demandeur: 507950087
SIRET demandeur: 50795008700019
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: TOCQUEVILLE
Code postal demandeur: 27500
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 25/09/2013
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 127 m²