Permis de construire Autorisé

0767582500013

Extension de surface sans transformation

Yvetot / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 14 AVENUE DU MARECHAL FOCH YVETOT 76190

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

48 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.785 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

01/10/2025

Décision

01/10/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Yvetot (76758)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76190
Adresse: 14 AVENUE DU MARECHAL FOCH YVETOT 76190

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.732 m²	48 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	2.732 m²	48 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DU ROY
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: AC 641

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DU ROY

SIREN 813005832

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD PIERRE MICHEL TEMPERVILLE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1948

CHARLES SAAD

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1960

EMMANUEL JOEL DAVID WAECHTER

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1969

FABRICE LUC GEORGES JOSEPH PIGNAL

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1958

FREDERIC MOUILHADE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1977

JEAN-NOEL LAURENT DAVID MARTIN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1971

LOUAY EL AYOUBI

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1959

MOULOUD BOUZERNIDJ

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1963

VINCENT PIERRE PRADIER

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1979

XAVIER FRANCOIS JEAN-MARIE TIROT

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1969

YANN KALISZCZAK

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1966

DOMINIQUE MAURICE MARIE POELS

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1951

FABIEN SOULIS

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1977

Associé indéfiniment responsable

483261830

SIREN 483261830

Associé indéfiniment responsable

811081314

SIREN 811081314

Associé indéfiniment responsable

811943620

SIREN 811943620

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 14
Voie terrain: AVENUE DU MARECHAL FOCH
Localité terrain: YVETOT
Commune source: 76758
SIREN demandeur: 813005832
SIRET demandeur: 81300583200023
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: YVETOT
Code postal demandeur: 76190
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2025-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 01/10/2025
Type de service public: Santé

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