Permis de construire Travaux terminés

07422517A0015

Nouvelle construction

Rumilly / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse CHEMIN DU MOULIN RUMILLY 74150

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

525 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.433 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

09/10/2017

Décision

09/10/2017

Début chantier

27/11/2017

Fin travaux

15/01/2019

Localisation

Commune: Rumilly (74225)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74150
Adresse: CHEMIN DU MOULIN RUMILLY 74150

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	525 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	412 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI C. V. A.
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: C 2000
Parcelle 2: C 2001
Parcelle 3: C 2002

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI C. V. A.

SIREN 828117499

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENJAMIN CANTEGREL

Autre - né(e) en 1975

LIONEL JEAN BERLIOZ

Autre - né(e) en 1973

MATTHIEU GABRIEL WEISSENBACHER

Autre - né(e) en 1987

ANTOINE DREVON-GAILLOT

Gérant - né(e) en 1981

FRANCOIS JEAN LOUIS ADONETH

Gérant - né(e) en 1987

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEMIN DU MOULIN
Localité terrain: RUMILLY
Commune source: 74225
SIREN demandeur: 828117499
SIRET demandeur: 82811749900016
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAINT OFFENGE
Code postal demandeur: 73100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2017-10
Prise en compte ouverture chantier: 2017-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 09/10/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 27/11/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 15/01/2019
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 04/04/2017