Permis de construire Autorisé

07422517A0030

Extension de surface sans transformation

Rumilly / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 15 IMPASSE DE L'ARCALOD ZAE DES PEROUSES RUMILLY 74150

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

48 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.000 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

13/09/2017

Décision

13/09/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Rumilly (74225)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74150
Adresse: 15 IMPASSE DE L'ARCALOD ZAE DES PEROUSES RUMILLY 74150

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	800 m²	48 m²
Commerce	800 m²	48 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LE CHALET
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: C 720

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LE CHALET

SIREN 425133659

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 15
Voie terrain: IMPASSE DE L'ARCALOD
Lieu-dit terrain: ZAE DES PEROUSES
Localité terrain: RUMILLY
Commune source: 74225
SIREN demandeur: 425133659
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: RUMILLY
Code postal demandeur: 74150
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 13/09/2017
Type de service public: Non rempli

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Declaration prealable Décision du 04/04/2017