Declaration prealable Travaux terminés

07107619E0188

Extension de surface sans transformation

Chalon-Sur-Saone / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 12-14 RUE GEORGES EASTMAN CHALON-SUR-SAONE 71100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

31 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

11.263 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

23/09/2019

Décision

23/09/2019

Début chantier

23/10/2019

Fin travaux

04/12/2019

Localisation

Commune: Chalon-Sur-Saone (71076)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71100
Adresse: 12-14 RUE GEORGES EASTMAN CHALON-SUR-SAONE 71100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Entrepôt
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	4.962 m²	31 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: PROTOFORM BOURGOGNE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: BR 176
Parcelle 2: BR 182
Parcelle 3: BR 183

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

PROTOFORM BOURGOGNE

SIREN 419993217

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Président de SAS

445387475

SIREN 445387475

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 12-14
Voie terrain: RUE GEORGES EASTMAN
Localité terrain: CHALON-SUR-SAONE
Commune source: 71076
SIREN demandeur: 419993217
SIRET demandeur: 41999321700035
Code APE demandeur: 25.73A
Localité demandeur: CHALON-SUR-SAONE
Code postal demandeur: 71100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-09
Prise en compte ouverture chantier: 2022-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 23/09/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 23/10/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 04/12/2019
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 12/09/2019