Permis de construire Chantier commencé

08212119M0192

Extension de surface sans transformation

Montauban / Tarn-et-Garonne / Occitanie

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Adresse 592 BD BLAISE DOUMERC MONTAUBAN 82000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

49 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

10.005 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

20/11/2019

Décision

20/11/2019

Début chantier

15/06/2020

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Montauban (82121)
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 82000
Adresse: 592 BD BLAISE DOUMERC MONTAUBAN 82000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.562 m²	49 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	2.562 m²	49 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE
Code juridique demandeur: 8110
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AV 489

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE (CPAM)

SIREN 777306168

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 592
Voie terrain: BD BLAISE DOUMERC
Localité terrain: MONTAUBAN
Commune source: 82121
SIREN demandeur: 777306168
SIRET demandeur: 77730616800017
Code APE demandeur: 84.30A
Localité demandeur: MONTAUBAN
Code postal demandeur: 82015
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-11
Prise en compte ouverture chantier: 2020-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 20/11/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 15/06/2020
Type de service public: Action sociale

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 29/03/2019