Permis de construire Chantier commencé

07602016M0005

Extension de surface sans transformation

Anneville-Ambourville / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse RUE DES ECOLES ANNEVILLE-AMBOURVILLE 76480

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

216 m²

Surface démolie

69 m²

Surface du terrain

10.730 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

10/03/2017

Décision

10/03/2017

Début chantier

08/01/2018

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Anneville-Ambourville (76020)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76480
Adresse: RUE DES ECOLES ANNEVILLE-AMBOURVILLE 76480

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 69 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 69 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	80 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.141 m²	216 m²	69 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE D'ANNEVILLE AMBOURVILLE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: B 125
Parcelle 2: B 126

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE D'ANNEVILLE AMBOURVILLE

SIREN 217600204

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DES ECOLES
Localité terrain: ANNEVILLE-AMBOURVILLE
Commune source: 76020
SIREN demandeur: 217600204
SIRET demandeur: 21760020400010
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: ANNEVILLE AMBOURVILLE
Code postal demandeur: 76480
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-03
Prise en compte ouverture chantier: 2017-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 10/03/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 08/01/2018
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 11/08/2016

07602016M0001

Anneville-Ambourville, Seine-Maritime

Anneville-Ambourville, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 102 m²