Permis de construire Travaux terminés

0628631300006

Extension de surface sans transformation

Violaines / Pas-de-Calais / Hauts-de-France

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Adresse RTE NATIONALE 41 VIOLAINES 62138

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

847 m²

Surface démolie

170 m²

Surface du terrain

32.237 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

19/11/2013

Décision

19/11/2013

Début chantier

01/12/2013

Fin travaux

30/06/2014

Localisation

Commune: Violaines (62863)
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 62138
Adresse: RTE NATIONALE 41 VIOLAINES 62138

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 170 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 170 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	116 m²	0 m²	0 m²
Locaux	3.478 m²	847 m²	170 m²
Commerce	191 m²	491 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOURCES DE FONTAINE BONNELEAU
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AM 16
Parcelle 2: AM 20
Parcelle 3: AM 21

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOURCES DE FONTAINE BONNELEAU

SIREN 525520235

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PHILIPPE CAULIER

Gérant - né(e) en 1962

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RTE NATIONALE 41
Localité terrain: VIOLAINES
Commune source: 62863
SIREN demandeur: 525520235
SIRET demandeur: 52552023500017
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: FONTAINE BONNELEAU
Code postal demandeur: 60360
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-11
Prise en compte ouverture chantier: 2014-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 19/11/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 01/12/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 30/06/2014
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 26/07/2013