Permis de construire Travaux terminés

07625813L0004

Extension de surface sans transformation

Fauville En Caux / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 983 RUE BERNARD THÉLU FAUVILLE EN CAUX 76640

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

120 m²

Surface démolie

90 m²

Surface du terrain

660 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

30/10/2013

Décision

30/10/2013

Début chantier

30/10/2013

Fin travaux

30/11/2013

Localisation

Commune: Fauville En Caux (76258)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76640
Adresse: 983 RUE BERNARD THÉLU FAUVILLE EN CAUX 76640

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 90 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 45 m²
Service public démoli: 45 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	101 m²	60 m²	45 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	101 m²	60 m²	45 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AD 103

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: 983 RUE BERNARD THÉLU
Localité terrain: FAUVILLE EN CAUX
Commune source: 76258
Localité demandeur: FAUVILLE EN CAUX
Code postal demandeur: 76640
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-11
Prise en compte ouverture chantier: 2014-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 30/10/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 30/10/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 30/11/2013
Type de service public: Action sociale

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 21/12/2013