Permis de construire Chantier commencé

03936718J0020

Extension de surface sans transformation

Morbier / Jura / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse RUE DES COTES ZA LES CHEVRES MORBIER 39400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

360 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

11.614 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

11/10/2018

Décision

11/10/2018

Début chantier

02/11/2018

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Morbier (39367)
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 39400
Adresse: RUE DES COTES ZA LES CHEVRES MORBIER 39400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.222 m²	180 m²
Commerce	2.222 m²	180 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LA RECUP
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: BK 180
Parcelle 2: BK 302
Parcelle 3: BK 305

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LA RECUP

SIREN 439315821

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERTRAND MARCEL HENRI MONTALTI

Autre - né(e) en 1971

CAROLE JOCELYNE MONTALTI

Autre - né(e) en 1967

GUY ANDRE MONTALTI

Autre - né(e) en 1943

NELLY ANTOINETTE MONTALTI (GINDRE)

Autre - né(e) en 1946

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DES COTES
Lieu-dit terrain: ZA LES CHEVRES
Localité terrain: MORBIER
Commune source: 39367
SIREN demandeur: 439315821
SIRET demandeur: 43931582100017
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: MORBIER
Code postal demandeur: 39400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-10
Prise en compte ouverture chantier: 2019-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 11/10/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 02/11/2018
Type de service public: Non rempli

Morbier, Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 149 m²