Permis de construire Chantier commencé

03108823C0006

Nouvelle construction

Brax / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 2 PLACE DU CHATEAU BRAX 31490

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

7.030 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

143.181 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

29/09/2023

Décision

29/09/2023

Début chantier

17/03/2025

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Brax (31088)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31490
Adresse: 2 PLACE DU CHATEAU BRAX 31490

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.544 m²	3.515 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	2.544 m²	3.515 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: AGIR SOIGNER EDUQUER INCLURE
Code juridique demandeur: 9230
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AC 1
Parcelle 2: BM 50
Parcelle 3: BM 51

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

AGIR SOIGNER EDUQUER INCLURE (ASEI)

SIREN 775581226

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: PLACE DU CHATEAU
Localité terrain: BRAX
Commune source: 31088
SIREN demandeur: 775581226
SIRET demandeur: 77558122601698
Code APE demandeur: 87.10C
Localité demandeur: RAMONVILLE ST AGNE
Code postal demandeur: 31520
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-09
Prise en compte ouverture chantier: 2025-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 29/09/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 17/03/2025
Type de service public: Action sociale

Brax, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 112 m²