Permis de construire Chantier commencé

08506215C0007

Extension de surface sans transformation

Chateauneuf / Vendée / Pays de la Loire

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Adresse 12 RUE RIVAUDEAU CHATEAUNEUF 85710

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

590 m²

Surface démolie

84 m²

Surface du terrain

2.876 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

08/09/2015

Décision

08/09/2015

Début chantier

03/03/2016

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Chateauneuf (85062)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85710
Adresse: 12 RUE RIVAUDEAU CHATEAUNEUF 85710

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 84 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 42 m²
Service public démoli: 42 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	396 m²	295 m²	42 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	396 m²	295 m²	42 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: OGEC ETOILE DE LA MOTTEE
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AC 66

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

OGEC ETOILE DE LA MOTTEE

SIREN 301770145

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 12
Voie terrain: RUE RIVAUDEAU
Localité terrain: CHATEAUNEUF
Commune source: 85062
SIREN demandeur: 301770145
SIRET demandeur: 30177014500037
Code APE demandeur: 85.20Z
Localité demandeur: CHATEAUNEUF
Code postal demandeur: 85710
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-09
Prise en compte ouverture chantier: 2016-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 08/09/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 03/03/2016
Type de service public: Enseignement et recherche

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 08/03/2016