Permis de construire Travaux terminés

02546216P0051

Transformation avec extension de surface

Pontarlier / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 1 FAUBOURG SAINT ETIENNE PONTARLIER 25300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

36 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

10.295 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/11/2016

Décision

07/11/2016

Début chantier

01/02/2017

Fin travaux

03/07/2017

Localisation

Commune: Pontarlier (25462)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25300
Adresse: 1 FAUBOURG SAINT ETIENNE PONTARLIER 25300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation / logements
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	270 m²	0 m²	270 m²	0 m²
Locaux	11.339 m²	36 m²	0 m²	270 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	11.339 m²	36 m²	0 m²	270 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ORGANISM GESTION ETS ENS CATHOLIQ PONTAR
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AL 171
Parcelle 2: AL 243
Parcelle 3: AL 244

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: FAUBOURG SAINT ETIENNE
Localité terrain: PONTARLIER
Commune source: 25462
SIREN demandeur: 778340893
SIRET demandeur: 77834089300016
Code APE demandeur: 85.31Z
Localité demandeur: PONTARLIER
Code postal demandeur: 25300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-10
Prise en compte ouverture chantier: 2017-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 07/11/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 01/02/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 03/07/2017
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Enseignement et recherche

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