Declaration prealable Travaux terminés

07641020M0008

Extension de surface sans transformation

Maromme / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 14 RUE DE LA REPUBLIQUE MAROMME 76150

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

22 m²

Surface démolie

4 m²

Surface du terrain

1.650 m²

Dates du dossier

Dépôt

23/04/2024

Autorisation

09/04/2020

Décision

09/04/2020

Début chantier

09/08/2021

Fin travaux

23/04/2024

Localisation

Commune: Maromme (76410)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76150
Adresse: 14 RUE DE LA REPUBLIQUE MAROMME 76150

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 4 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 2 m²
Service public démoli: 2 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	620 m²	11 m²	2 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	620 m²	11 m²	2 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE MAROMME
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AL 915

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE MAROMME

SIREN 217604107

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 14
Voie terrain: RUE DE LA REPUBLIQUE
Localité terrain: MAROMME
Commune source: 76410
SIREN demandeur: 217604107
SIRET demandeur: 21760410700011
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: MAROMME
Code postal demandeur: 76150
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-04
Prise en compte ouverture chantier: 2024-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-08
Date réelle de dépôt: 23/04/2024
Date réelle d’autorisation: 09/04/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 09/08/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 23/04/2024
Type de service public: Ouvrage spécial

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 12/03/2021