Permis de construire Autorisé

0765402500094

Nouvelle construction

Rouen / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 161 RUE DE CONSTANTINE ROUEN 76000

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

895 m²

Surface démolie

170 m²

Surface du terrain

497 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

12/12/2025

Décision

12/12/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Rouen (76540)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76000
Adresse: 161 RUE DE CONSTANTINE ROUEN 76000

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 170 m²
Logements démolis: 2
Habitation démolie: 170 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	170 m²	895 m²	170 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 12
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 12
Démolis: 2
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 2
3 pièces créés: 7
4 pièces créés: 3
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 12
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: NORMANDIE HABITAT
Code juridique demandeur: 5560
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: KW 38
Parcelle 2: KW 39

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

NORMANDIE HABITAT

SIREN 580500429

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANDRE ROLAND JEAN FOUCHE

Administrateur - né(e) en 1953

ANNE SUZANNE MARIE-NOELLE ZACHARIASEN (ARCHAMBAULT DE BEAUNE)

Administrateur - né(e) en 1952

HUBERT HENRI CROIX

Administrateur - né(e) en 1944

JACKY GEORGES EMILE LIONEL RICHARD

Administrateur - né(e) en 1946

JEAN-CLAUDE ROBERT SCHMID

Administrateur - né(e) en 1942

JEAN-LOUIS TRUTT

Administrateur - né(e) en 1953

MARYLINE THERESE SIMONE BAYON (RENAULT)

Administrateur - né(e) en 1959

NATHALIE MARIE-THERESE THERET (BURETTE)

Administrateur - né(e) en 1969

SERGE LIARET

Administrateur - né(e) en 1955

KARINE MALLEVILLE

Commissaire aux comptes suppléant

PHILIPPE SIMON CHARLES DELOUARD

Président du conseil d'administration - né(e) en 1957

Administrateur

COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN

SIREN 217606813

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS (FORVIS MAZARS)

SIREN 318610623

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARNAUD FRANCOIS MARIE LE NEEN

Directeur Général - né(e) en 1973

DOMINIQUE JOSEPH MARCEL NEZAN

Directeur Général - né(e) en 1966

ROMAIN DOMINIQUE LELIEVRE

Directeur Général - né(e) en 1987

ALAIN CAMILLE LOUIS CHAVANCE

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

418009726

SIREN 418009726

Administrateur

LE FOYER DU TOIT FAMILIAL

SIREN 781142773

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANDRE ROLAND JEAN FOUCHE

Administrateur - né(e) en 1953

ANNE SUZANNE MARIE-NOELLE ZACHARIASEN (ARCHAMBAULT DE BEAUNE)

Administrateur - né(e) en 1952

JEAN-CLAUDE ROBERT SCHMID

Administrateur - né(e) en 1942

JEAN-LOUIS TRUTT

Administrateur - né(e) en 1953

JEAN-PAUL CRESSY

Administrateur - né(e) en 1955

LAURENT CASSARD

Administrateur - né(e) en 1958

MARIE-LOUISE DESIREE POLLET (GUILLO)

Administrateur - né(e) en 1955

MARYLINE THERESE SIMONE BAYON (RENAULT)

Administrateur - né(e) en 1958

PHILIPPE SIMON CHARLES DELOUARD

Administrateur - né(e) en 1957

SERGE LIARET

Administrateur - né(e) en 1955

PATRICK JEAN-LOUIS LEON PERRISSOUD

Président du conseil d'administration - né(e) en 1947

Commissaire aux comptes suppléant

CBA

SIREN 382420958

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN CHAVANCE

Gérant - né(e) en 1971

OLIVIER LENEL

Gérant - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS (FORVIS MAZARS)

SIREN 318610623

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 161
Voie terrain: RUE DE CONSTANTINE
Localité terrain: ROUEN
Commune source: 76540
SIREN demandeur: 580500429
SIRET demandeur: 58050042900056
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: SOTTEVILLE LES ROUEN
Code postal demandeur: 76300
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 12/12/2025
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 12
Type d’annexe: Pas d’annexe

Rouen, Seine-Maritime

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²