Permis de construire Travaux terminés

04927823A0003

Extension de surface sans transformation

Sainte-Gemmes-Sur-Loire / Maine-et-Loire / Pays de la Loire

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Adresse CHEMIN DE LA CHAUVELAIE SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE 49130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

46 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

53.333 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/07/2023

Décision

27/07/2023

Début chantier

27/07/2023

Fin travaux

08/12/2023

Localisation

Commune: Sainte-Gemmes-Sur-Loire (49278)
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 49130
Adresse: CHEMIN DE LA CHAUVELAIE SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE 49130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	50 m²	46 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: ZB 311
Parcelle 2: ZB 311
Parcelle 3: ZB 312

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Oui

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEMIN DE LA CHAUVELAIE
Localité terrain: SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE
Commune source: 49278
Localité demandeur: SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE
Code postal demandeur: 49130
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2023-07
Prise en compte ouverture chantier: 2023-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 27/07/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 27/07/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 08/12/2023
Type de service public: Non rempli

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