Permis de construire Chantier commencé

07407020B0004

Nouvelle construction

Chens Sur Leman / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse SUR LES CRETS CHENS SUR LEMAN 74140

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

282 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

23.762 m²

Dates du dossier

Dépôt

04/05/2021

Autorisation

03/06/2020

Décision

03/06/2020

Début chantier

04/05/2021

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Chens Sur Leman (74070)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74140
Adresse: SUR LES CRETS CHENS SUR LEMAN 74140

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	282 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	282 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE CHENS SUR LEMAN
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: 0B 1326
Parcelle 2: 0B 1324
Parcelle 3: 0B 1323

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: SUR LES CRETS
Localité terrain: CHENS SUR LEMAN
Commune source: 74070
SIREN demandeur: 217400704
SIRET demandeur: 21740070400011
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: CHENS-SUR-LEMAN
Code postal demandeur: 74140
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-05
Prise en compte ouverture chantier: 2021-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-06
Date réelle de dépôt: 04/05/2021
Date réelle d’autorisation: 03/06/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 04/05/2021
Type de service public: Culture et loisir

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Declaration prealable Décision du 05/02/2020