Permis de construire Travaux terminés

05207424D0003

Transformation sans extension ni diminution de surface

Breuvannes-En-Bassigny / Haute-Marne / Grand Est

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Adresse CHEMIN DIT DE LA TUILERIE VAUDAINVILLIERS BREUVANNES-EN-BASSIGNY 52240

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

23.400 m²

Dates du dossier

Dépôt

31/12/2025

Autorisation

02/04/2024

Décision

02/04/2024

Début chantier

01/09/2024

Fin travaux

31/12/2025

Localisation

Commune: Breuvannes-En-Bassigny (52074)
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 52240
Adresse: CHEMIN DIT DE LA TUILERIE VAUDAINVILLIERS BREUVANNES-EN-BASSIGNY 52240

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.580 m²	1.000 m²	1.000 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	1.580 m²	1.000 m²	1.000 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: ZN 4

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEMIN DIT DE LA TUILERIE
Lieu-dit terrain: VAUDAINVILLIERS
Localité terrain: BREUVANNES-EN-BASSIGNY
Commune source: 52074
Localité demandeur: BREUVANNES-EN-BASSIGNY
Code postal demandeur: 52240
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-04
Prise en compte ouverture chantier: 2025-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-06
Date réelle de dépôt: 31/12/2025
Date réelle d’autorisation: 02/04/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 01/09/2024
Date réelle d’achèvement travaux: 31/12/2025
Type de locaux transformés: Industrie
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 07/11/2024