Permis de construire Chantier commencé

03152615Z0031

Nouvelle construction

La Salvetat-Saint-Gilles / Haute-Garonne / Occitanie

Exporter PDF

Adresse AV DE GASCOGNE LA SALVETAT-SAINT-GILLES 31880

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.704 m²

Surface démolie

520 m²

Surface du terrain

73.285 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

03/05/2016

Décision

03/05/2016

Début chantier

23/11/2016

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Salvetat-Saint-Gilles (31526)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31880
Adresse: AV DE GASCOGNE LA SALVETAT-SAINT-GILLES 31880

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 520 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 260 m²
Service public démoli: 260 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	260 m²	852 m²	260 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	260 m²	852 m²	260 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AO 90
Parcelle 2: AO 104
Parcelle 3: AO 109

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES

SIREN 213105265

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: AV DE GASCOGNE
Localité terrain: LA SALVETAT-SAINT-GILLES
Commune source: 31526
SIREN demandeur: 213105265
SIRET demandeur: 21310526500010
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: LA SALVETAT ST GILLES
Code postal demandeur: 31880
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2016-08
Prise en compte ouverture chantier: 2016-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 03/05/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 23/11/2016
Type de service public: Culture et loisir

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 99 m²

Autres permis dans cette ville

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 28/05/2026

0315262600013

La Salvetat-Saint-Gilles, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 146 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 25/03/2026

0315262600002

La Salvetat St Gilles, Haute-Garonne

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 30,38 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 10/03/2026

0315262600030

La Salvetat-Saint-Gilles, Haute-Garonne

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 11,50 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 06/02/2026

0315262600004

La Salvetat-Saint-Gilles, Haute-Garonne

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 67 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 10/12/2025

0315262500022

La Salvetat St Gilles, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 149 m²