Permis de construire Travaux terminés

08920616D0010

Transformation avec diminution de surface

Joigny / Yonne / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse RUE DU LUXEMBOURG JOIGNY 89300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

72 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

14/09/2016

Décision

14/09/2016

Début chantier

14/10/2016

Fin travaux

19/01/2017

Localisation

Commune: Joigny (89206)
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 89300
Adresse: RUE DU LUXEMBOURG JOIGNY 89300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 72 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 36 m²
Service public démoli: 36 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	3.950 m²	36 m²	3.914 m²	3.914 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	3.950 m²	36 m²	3.914 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU JOVINIEN
Code juridique demandeur: 7346
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AN 385

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU JOVINIEN

SIREN 248900938

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DU LUXEMBOURG
Localité terrain: JOIGNY
Commune source: 89206
SIREN demandeur: 248900938
SIRET demandeur: 24890093800064
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: JOIGNY
Code postal demandeur: 89300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-09
Prise en compte ouverture chantier: 2017-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 14/09/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 14/10/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 19/01/2017
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Non rempli

Joigny, Yonne

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 50 m²