Permis de construire Travaux terminés

04602616A0003

Extension de surface sans transformation

Belmont-Sainte-Foi / Lot / Occitanie

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Adresse LES MORTIERS BELMONT-SAINTE-FOI 46230

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

56 m²

Surface démolie

22 m²

Surface du terrain

25.673 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

26/04/2016

Décision

26/04/2016

Début chantier

09/05/2016

Fin travaux

12/09/2016

Localisation

Commune: Belmont-Sainte-Foi (46026)
Département: Lot (46)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 46230
Adresse: LES MORTIERS BELMONT-SAINTE-FOI 46230

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 22 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 11 m²
Service public démoli: 11 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	103 m²	28 m²	11 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	103 m²	28 m²	11 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE BELMONT SAINTE FOI
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: C 231
Parcelle 2: C 229

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE BELMONT SAINTE FOI

SIREN 214600264

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LES MORTIERS
Localité terrain: BELMONT-SAINTE-FOI
Commune source: 46026
SIREN demandeur: 214600264
SIRET demandeur: 21460026400011
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: BELMONT-SAINTE-FOI
Code postal demandeur: 46230
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-05
Prise en compte ouverture chantier: 2016-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 26/04/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 09/05/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 12/09/2016
Type de service public: Action sociale

Belmont-Sainte-Foi, Lot

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 109 m²