Permis de construire Autorisé

07663223B0004

Extension de surface sans transformation

Saint-Pierre-Benouville / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 7 ROUTE DE LA FORGE SAINT-PIERRE-BENOUVILLE 76890

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.952 m²

Surface démolie

960 m²

Surface du terrain

80.641 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/04/2024

Décision

12/04/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Pierre-Benouville (76632)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76890
Adresse: 7 ROUTE DE LA FORGE SAINT-PIERRE-BENOUVILLE 76890

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 960 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 480 m²
Agricole démoli: 480 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.870 m²	1.476 m²	480 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	2.870 m²	1.476 m²	480 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA DE DRACQUEVILLE
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: ZI 127
Parcelle 2: ZI 223
Parcelle 3: ZI 227

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA DE DRACQUEVILLE

SIREN 539359315

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FLORENCE LOUISE NOBLESSE (LASNON)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1966

JEAN-BAPTISTE DENIS PHILIPPE NOBLESSE

Gérant - né(e) en 1991

DENIS PHILIPPE PIERRE NOBLESSE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1963

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 7
Voie terrain: ROUTE DE LA FORGE
Localité terrain: SAINT-PIERRE-BENOUVILLE
Commune source: 76632
SIREN demandeur: 539359315
SIRET demandeur: 53935931500014
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: SAINT PIERRE BENOUVILLE
Code postal demandeur: 76890
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 12/04/2024
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 16/05/2023

07663223B0001

Saint-Pierre-Benouville, Seine-Maritime

Saint-Pierre-Benouville, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 111 m²