Declaration prealable Autorisé

05014719W0010

Transformation sans extension ni diminution de surface

Coutances / Manche / Normandie

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Adresse 16A RUE DE NORMANDIE COUTANCES 50207

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.612 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/02/2019

Décision

12/02/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Coutances (50147)
Département: Manche (50)
Région: Normandie (28)
Code postal: 50207
Adresse: 16A RUE DE NORMANDIE COUTANCES 50207

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.198 m²	628 m²	628 m²
Commerce	1.490 m²	628 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LA QUENELIERE
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AH 493
Parcelle 2: AH 544
Parcelle 3: AH 611

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LA QUENELIERE

SIREN 500058235

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CECILE MARGUERITE MARIE LEPOITTEVIN (VALLEE)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1967

CORENTIN CLAUDE ALLAIN VALLEE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1997

TITOUAN GWILHERM SWANN VALLEE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1999

ANNE MARIE LUCIENNE VALLEE (ROMELOT)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1938

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 16A
Voie terrain: RUE DE NORMANDIE
Localité terrain: COUTANCES
Commune source: 50147
SIREN demandeur: 500058235
SIRET demandeur: 50005823500010
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: COUTANCES
Code postal demandeur: 50200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 12/02/2019
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

Coutances, Manche

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 19 m²