Permis de construire Chantier commencé

0762542100001

Diminution de surface sans transformation

Etretat / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 97 ROUTE DU HAVRE ETRETAT 76790

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

352 m²

Surface démolie

493 m²

Surface du terrain

420.000 m²

Dates du dossier

Dépôt

09/01/2023

Autorisation

17/09/2021

Décision

17/09/2021

Début chantier

09/01/2023

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Etretat (76254)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76790
Adresse: 97 ROUTE DU HAVRE ETRETAT 76790

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 493 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 91 m²
Locaux démolis: 287 m²
Commerce démoli: 115 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	91 m²	0 m²	91 m²
Locaux	877 m²	301 m²	287 m²
Commerce	260 m²	51 m²	115 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE D'ETRETAT
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: A 97
Parcelle 2: A 93
Parcelle 3: A 64

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE D'ETRETAT

SIREN 217602549

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 97
Voie terrain: ROUTE DU HAVRE
Localité terrain: ETRETAT
Commune source: 76254
SIREN demandeur: 217602549
SIRET demandeur: 21760254900016
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: ETRETAT
Code postal demandeur: 76790
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-10
Prise en compte ouverture chantier: 2023-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-03
Date réelle de dépôt: 09/01/2023
Date réelle d’autorisation: 17/09/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 09/01/2023
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 23/06/2022