Declaration prealable Travaux terminés

0251312500005

Extension de surface sans transformation

Chatelblanc / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse VOIE COMMUNALE N_1 CHATELBLANC 25240

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

36 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

244.610 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

16/10/2025

Décision

16/10/2025

Début chantier

16/11/2025

Fin travaux

20/12/2025

Localisation

Commune: Chatelblanc (25131)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25240
Adresse: VOIE COMMUNALE N_1 CHATELBLANC 25240

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	18 m²	18 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	18 m²	18 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE CHATELBLANC
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: C 214

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE CHATELBLANC

SIREN 212501316

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: VOIE COMMUNALE N_1
Localité terrain: CHATELBLANC
Commune source: 25131
SIREN demandeur: 212501316
SIRET demandeur: 21250131600013
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: CHATELBLANC
Code postal demandeur: 25240
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-10
Prise en compte ouverture chantier: 2025-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 16/10/2025
Date réelle d’ouverture chantier: 16/11/2025
Date réelle d’achèvement travaux: 20/12/2025
Type de service public: Ouvrage spécial

Logements : 1 Surface : 117 m²