Permis de construire Chantier commencé

03115017C0021

Transformation avec extension de surface

Cornebarrieu / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 68 ROUTE DE SEILH CORNEBARRIEU 31700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

367 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.524 m²

Dates du dossier

Dépôt

05/03/2018

Autorisation

22/11/2017

Décision

22/11/2017

Début chantier

05/03/2018

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Cornebarrieu (31150)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31700
Adresse: 68 ROUTE DE SEILH CORNEBARRIEU 31700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	108 m²	0 m²	21 m²	0 m²
Locaux	0 m²	367 m²	0 m²	21 m²
Commerce	0 m²	367 m²	0 m²	21 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AE 641
Parcelle 2: AE 642

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 68
Voie terrain: ROUTE DE SEILH
Localité terrain: CORNEBARRIEU
Commune source: 31150
Localité demandeur: PLAISANCE DU TOUCH
Code postal demandeur: 31830
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-11
Prise en compte ouverture chantier: 2018-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-03
Date réelle de dépôt: 05/03/2018
Date réelle d’autorisation: 22/11/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 05/03/2018
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

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