Permis de construire Autorisé

0761571700002

Transformation sans extension ni diminution de surface

Chartres / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse Non renseigné

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/03/2017

Décision

27/03/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Chartres (76157)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 28000
Adresse: Non renseigné

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	349 m²	349 m²	349 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LECUREUR SA
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LECUREUR

SIREN 775656143

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-SEBASTIEN LUCIEN ERNEST LOYER

Directeur Général - né(e) en 1981

RODOLPHE PIERRE JEAN QUENARDEL

Directeur général délégué - né(e) en 1972

PHILIPPE SCHMIT

Président de SAS - né(e) en 1962

Commissaire aux comptes suppléant

612007690

SIREN 612007690

Société liée

ERNST & YOUNG AUDIT

SIREN 344366315

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-ROCH MICHEL VARON

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

EXCO SOCODEC

SIREN 400726048

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD GROUSSIN

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1959

BENEDICTE BREANT (DELIENS)

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1970

Commissaire aux comptes titulaire

GMBA AUDIT & CONSEIL (GMBA MONTIEL LABORDE)

SIREN 349954636

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARNAUD JEAN-PAUL HAMETTE

Gérant - né(e) en 1986

CÉLINE MARIE SIMONE CHICOT (PILLON)

Gérant - né(e) en 1980

JACOB SOLOMAMPIONONA

Gérant - né(e) en 1977

JACQUES EMMANUEL JEAN MARIE DE NUCE DE LAMOTHE

Gérant - né(e) en 1972

NICOLAS GELLIOT

Gérant - né(e) en 1979

PASCALE BELLUARDO

Gérant - né(e) en 1977

PIERRE FAUCON

Gérant - né(e) en 1963

RAYMOND DORGE

Gérant - né(e) en 1970

VIRGINIE AUGUSTE-DORMEUIL

Gérant - né(e) en 1976

YANNICK SOUCHET

Gérant - né(e) en 1974

Société liée

751486374

SIREN 751486374

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Commune source: 76157
SIREN demandeur: 775656143
SIRET demandeur: 77565614300077
Code APE demandeur: 46.21Z
Localité demandeur: CHARTRES
Code postal demandeur: 28000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 27/03/2017
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type de service public: Non rempli

Canteleu, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 9 Surface : 763 m²