Permis de construire Travaux terminés

03116521Z0094

Nouvelle construction

Eaunes / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 445 CHE DU TUCAUT EAUNES 31600

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

2.279 m²

Surface démolie

525 m²

Surface du terrain

5.288 m²

Dates du dossier

Dépôt

26/11/2024

Autorisation

26/03/2022

Décision

26/03/2022

Début chantier

26/02/2023

Fin travaux

26/11/2024

Localisation

Commune: Eaunes (31165)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31600
Adresse: 445 CHE DU TUCAUT EAUNES 31600

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 525 m²
Logements démolis: 3
Habitation démolie: 525 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	525 m²	2.279 m²	525 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 45
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 45
Démolis: 3
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 28
3 pièces créés: 13
4 pièces créés: 2
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 13
Accession sociale hors PTZ: 2
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: S.C.C.V. 4 SAISONS EAUNES
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AE 128
Parcelle 2: AE 296
Parcelle 3: AE 297

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

S.C.C.V. 4 SAISONS EAUNES

SIREN 907615074

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Autre

815980172

SIREN 815980172

Autre

GAMBETTA OCCITANIE

SIREN 702045360

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BRUNO FIEVET

Administrateur - né(e) en 1959

MICHEL SERGE ERIC BRIL

Administrateur - né(e) en 1953

NORBERT FANCHON

Administrateur - né(e) en 1973

SIMON JEAN AURELIEN LAPORTE

Directeur Général - né(e) en 1988

JEROME MICHEL GILLON

Directeur général délégué - né(e) en 1982

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ACHOUR MESSAS

Directeur Général - né(e) en 1976

ALAIN CHAVANCE

Directeur Général - né(e) en 1971

VIRGINIE CHAUVIN (NICOLAS)

Directeur Général - né(e) en 1969

ARIANE MIGNON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

CHRISTOPHE TALLOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

DOMINIQUE MULLER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

EVE MARTINEAU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1986

FLORENCE PAGE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1983

FLORENT ROHLES

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1978

LAURENT INARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

MARINE CAMBOLIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976

OLIVIER LENEL

Président du directoire - né(e) en 1968

Autre

PROCIVIS BOURGOGNE NORD

SIREN 015950173

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD DANIEL BUFFAUT

Administrateur - né(e) en 1944

ERIC AUBERTOT

Administrateur - né(e) en 1952

ERIC JEAN PAUL LUCIA

Administrateur - né(e) en 1958

ISABELLE BRIGITTE MARIANNE DEMAY (JEROME)

Administrateur - né(e) en 1954

ROBERT RORATO

Administrateur - né(e) en 1942

SIMON JEAN AURELIEN LAPORTE

Administrateur - né(e) en 1988

SONIA SYLVIE EMMANUELLE PATOURET

Administrateur - né(e) en 1975

PASCAL EMERIC CHARLES AUZENAT

Directeur Général - né(e) en 1983

CECILE AIMEE ROSE BOYER

Directeur général délégué - né(e) en 1977

MARYLENE VALERIE VIRGINIE GRAFFIN (CAUMONT)

Président du conseil d'administration - né(e) en 1960

PIERRE RENE BODINEAU

Président du conseil d'administration - né(e) en 1944

ALAIN COSTE

Vice-Président - né(e) en 1957

Administrateur

302559125

SIREN 302559125

Administrateur

778212621

SIREN 778212621

Administrateur

815980172

SIREN 815980172

Administrateur

DOMANYS (OPH)

SIREN 382820033

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXANDRE MARTIAL JACKY BOUCHIER

Administrateur - né(e) en 1977

ANNA RITA CONTANT (MARINELLI)

Administrateur - né(e) en 1947

ANNE MADELEINE HELENE REBOURS

Administrateur - né(e) en 1979

AUDREY BLACK

Administrateur - né(e) en 1977

BERNARD BUFFAUT

Administrateur - né(e) en 1944

CATHERINE MONIQUE VERNEAU (POTEL)

Administrateur - né(e) en 1960

CHRISTOPHE BAUSSERON

Administrateur - né(e) en 1973

CLARISSE MARIE FLORENCE QUENTIN

Administrateur - né(e) en 1972

FRANCOIS JEAN DIDIER MARC BOUCHER

Administrateur - né(e) en 1958

FRANCOISE WARION

Administrateur - né(e) en 1943

HERVE GILLES MICHEL COUTEILLE

Administrateur - né(e) en 1952

JACQUES RENE GEORGES COREAU

Administrateur - né(e) en 1953

JEAN-PIERRE GEORGES HENRI RAOUT

Administrateur - né(e) en 1956

LISA COGERINO

Administrateur - né(e) en 1973

NADEGE NAZE

Administrateur - né(e) en 1975

NICOLE ANGELE RAYMONDE LHERNAULT

Administrateur - né(e) en 1942

PASCAL PHILIPPE HENRIAT

Administrateur - né(e) en 1960

ROGER PAUL ROUSSEL

Administrateur - né(e) en 1955

SAID LAOUAT

Administrateur - né(e) en 1971

SOPHIE LAURE ALEXANDRA DIEMUNSCH

Administrateur - né(e) en 1973

Commissaire aux comptes titulaire

EXCO SOCODEC

SIREN 400726048

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD GROUSSIN

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1959

BENEDICTE BREANT (DELIENS)

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1970

Administrateur

OFFICE AUXERROIS DE L'HABITAT - OPH DE LA COMMUNAUTE DE L'AUXERROIS (O.A.H.)

SIREN 278900014

Personnes physiques identifiées dans cette branche

VINCENT ELIE OSVALDO VALLE

Autre - né(e) en 1959

ERIC CAMPOY

Directeur Général - né(e) en 1964

Administrateur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR (OPH)

SIREN 272100017

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CATHERINE ISABELLE JULIA SADON

Administrateur - né(e) en 1954

CATHERINE LOUIS (BELLIN)

Administrateur - né(e) en 1955

CHRISTIAN HENRI PAUL MULLER

Administrateur - né(e) en 1950

CHRISTIAN MICHEL MOCCOZET

Administrateur - né(e) en 1950

CHRISTINE FREDRIQUE RICHARD (BLANC)

Administrateur - né(e) en 1969

CHRISTOPHE GASTON ABEL VERDOT

Administrateur - né(e) en 1969

DOMINIQUE ALEXANDRE BOURGOIS

Administrateur - né(e) en 1956

EMMANUEL JASPART

Administrateur - né(e) en 1956

FABIAN RUINET

Administrateur - né(e) en 1972

GERALDINE BEATRICE PIERRETTE MEUZARD (BACQUET)

Administrateur - né(e) en 1962

GILLES JEAN LUC ATTARD

Administrateur - né(e) en 1950

JACQUES ANDRE BERTHET

Administrateur - né(e) en 1957

LAURENT CLAUDE MARIE DAMIZET

Administrateur - né(e) en 1951

MARIE-LINE MADELEINE LUCIENNE DUPARC

Administrateur - né(e) en 1971

MASSAR N'DIAYE

Administrateur - né(e) en 1980

MOHAMED BOUKMIJ

Administrateur - né(e) en 1953

PATRICE VIGREUX

Administrateur - né(e) en 1966

PATRICK ALAIN ALBERT CHAPUIS

Administrateur - né(e) en 1955

PATRICK MOREAU

Administrateur - né(e) en 1955

SANDRINE BARONI (MOCCOZET)

Administrateur - né(e) en 1980

Administrateur

SACICAP DE L'ANJOU

SIREN 060200052

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BRUNO MAHE

Administrateur - né(e) en 1970

MICHEL CORNU

Administrateur - né(e) en 1947

PIERRE MORILLE

Administrateur - né(e) en 1949

RICHARD EMILE ARMAND ELIE LANTHEAUME

Administrateur - né(e) en 1952

NORBERT PAUL FANCHON

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1973

Gérant

SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT

SIREN 411080914

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BRUNO FIEVET

Administrateur - né(e) en 1959

CATHERINE HOUZE-ROUXEL (HOUZE)

Administrateur - né(e) en 1959

MICHEL CORNU

Administrateur - né(e) en 1947

STEPHANE BAUDU

Administrateur - né(e) en 1965

NORBERT FANCHON

Président de SAS - né(e) en 1973

Commissaire aux comptes titulaire

EURL DE COMMISSAIRES AUX COMPTES LIONEL GUIBERT

SIREN 330481656

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LIONEL GUIBERT

Gérant - né(e) en 1946

Administrateur

GAMBETTA LE-DE-FRANCE

SIREN 552096703

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENOIT TRACOL

Administrateur - né(e) en 1958

DANIEL CORUBLE

Administrateur - né(e) en 1948

FREDERIC JEAN-PAUL RAGUENEAU

Administrateur - né(e) en 1968

MICHEL BRIL

Administrateur - né(e) en 1953

RICHARD EMILE ARMAND ELIE LANTHEAUME

Administrateur - né(e) en 1952

THIERRY BEUZELIN

Administrateur - né(e) en 1954

YANN ANTOINE MAUGEAIS

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1971

NORBERT FANCHON

Directeur Général - né(e) en 1973

Administrateur

GAMBETTA OCCITANIE

SIREN 702045360

Administrateur

GAMBETTA SUD EST SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D 'INTERET COLLECTIF D 'HABITATIONS A LOYER MODERE SOCIETE A CAPITAL VARIAB (SCIC D' HLM)

SIREN 695521468

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN GEORGES FREDERIC COSTE

Administrateur - né(e) en 1957

ALAIN MICHEL MARIE VERNAY

Administrateur - né(e) en 1951

CATHERINE HOUZE-ROUXEL (HOUZE)

Administrateur - né(e) en 1959

RICHARD EMILE ARMAND ELIE LANTHEAUME (LANTHEAUME)

Administrateur - né(e) en 1952

YANN MAUGEAIS

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1971

PASCAL AUZENAT

Directeur Général - né(e) en 1983

AYMERIC GUIDO JEAN-SIXTE ESFANDIAR XIN PAHLAVI

Directeur général délégué - né(e) en 1986

REGIS CARETTE

Président du conseil d'administration - né(e) en 1955

Administrateur

IMMOBILIERE RIVES DE LOIRE

SIREN 429719008

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CEDRIC BIGOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1972

GERARD ANDRE ROGER BAYOL (BAYOL)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1953

MICHEL XAVIER JEAN MARIE CORNU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1947

NORBERT FANCHON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1973

STEPHANE BAUDU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

MICHEL XAVIER JEAN MARIE CORNU (CORNU)

Président de SAS - né(e) en 1947

Administrateur

PROCIVIS BOURGOGNE NORD

SIREN 015950173

Administrateur

PROCIVIS RIVES DE LOIRE

SIREN 595720236

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CEDRIC BIGOT

Administrateur - né(e) en 1972

DANIEL CHABOD

Administrateur - né(e) en 1947

ERIC AUBERTOT (AUBERTOT)

Administrateur - né(e) en 1952

FRANCOIS BIGOT

Administrateur - né(e) en 1948

HENRI ANTOINE ZAMARLIK

Administrateur - né(e) en 1939

KARINE LAURENCE GOURAULT (MAZOYER)

Administrateur - né(e) en 1973

NICOLE ANNE-MARIE MARTIN (DALMONTI)

Administrateur - né(e) en 1948

ROLAND PAUL EUGENE NICOLIN

Administrateur - né(e) en 1946

SERGE MICHEL TOUZELET-BARBE

Administrateur - né(e) en 1946

STEPHANE BAUDU

Administrateur - né(e) en 1965

THIERRY LUC BEUZELIN

Administrateur - né(e) en 1954

MICHEL CORNU

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1947

Administrateur

SACICAP DE L'ANJOU

SIREN 060200052

Administrateur

SCIC D'HLM GAMBETTA (CTF)

SIREN 062200977

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DANIEL CHABOD

Administrateur - né(e) en 1947

HUGUETTE SIVAGER (BALLETTI)

Administrateur - né(e) en 1943

MARC BRABANT

Administrateur - né(e) en 1945

PIERRE MORILLE

Administrateur - né(e) en 1949

SERGE RALLIER

Administrateur - né(e) en 1946

NORBERT FANCHON

Directeur Général - né(e) en 1973

MICHEL BRIL

Président du conseil d'administration - né(e) en 1953

JEAN-LUC CHARRITAT

Vice-Président - né(e) en 1946

Administrateur

VITAVI IMMOBILIERE

SIREN 515780658

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-PAUL PENAUD

Administrateur - né(e) en 1948

NORBERT PAUL FANCHON

Administrateur - né(e) en 1973

THIERRY MICHEL DEGLIN

Administrateur - né(e) en 1959

DAVID JACQUES ARMAND JANNEL

Directeur général délégué - né(e) en 1969

VINCENT MARCEL VIGNERON

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1953

GERARD GASTON HANIN

Vice-Président - né(e) en 1949

PASCAL JOSEPH GAIRE

Vice-Président - né(e) en 1951

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 445
Voie terrain: CHE DU TUCAUT
Localité terrain: EAUNES
Commune source: 31165
SIREN demandeur: 907615074
SIRET demandeur: 90761507400016
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: TOULOUSE
Code postal demandeur: 31000
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2022-06
Prise en compte ouverture chantier: 2024-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-11
Date réelle de dépôt: 26/11/2024
Date réelle d’autorisation: 26/03/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 26/02/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 26/11/2024
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 45
Type d’annexe: Pas d’annexe

Eaunes, Haute-Garonne

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 117 m²