Permis de construire Autorisé

07101822E0001

Extension de surface sans transformation

Bantanges / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 1543 ROUTE DES DALLEMANDS B115 BANTANGES 71500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

702 m²

Surface démolie

450 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

05/05/2022

Décision

05/05/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bantanges (71018)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71500
Adresse: 1543 ROUTE DES DALLEMANDS B115 BANTANGES 71500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 450 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 225 m²
Agricole démoli: 225 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	103 m²	0 m²	0 m²
Locaux	225 m²	411 m²	225 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	225 m²	291 m²	225 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ANIMAUX_ SECOURS_ANIMAL'S VOICE
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: 0B 161
Parcelle 2: 0D 483
Parcelle 3: 0B 163

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ANIMAUX_ SECOURS_ANIMAL'S VOICE

SIREN 319086302

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1543
Voie terrain: ROUTE DES DALLEMANDS
Lieu-dit terrain: B115
Localité terrain: BANTANGES
Commune source: 71018
SIREN demandeur: 319086302
SIRET demandeur: 31908630200035
Code APE demandeur: 93.29Z
Localité demandeur: ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME
Code postal demandeur: 74380
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 05/05/2022
Type de service public: Non rempli

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