Permis de construire Travaux terminés

03145117R0049

Extension de surface sans transformation

Revel / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 37 RUE FRANCOIS D'ARAGO ZI DE LA POMME REVEL 31250

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

511 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

9.800 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

08/03/2018

Décision

08/03/2018

Début chantier

17/07/2018

Fin travaux

14/12/2018

Localisation

Commune: Revel (31451)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31250
Adresse: 37 RUE FRANCOIS D'ARAGO ZI DE LA POMME REVEL 31250

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	971 m²	511 m²
Commerce	971 m²	511 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: ZX 210
Parcelle 2: ZX 531
Parcelle 3: ZY 41

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 37
Voie terrain: RUE FRANCOIS D'ARAGO
Lieu-dit terrain: ZI DE LA POMME
Localité terrain: REVEL
Commune source: 31451
Localité demandeur: ST LEON
Code postal demandeur: 31560
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-03
Prise en compte ouverture chantier: 2018-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 08/03/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 17/07/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 14/12/2018
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 08/07/2017