Declaration prealable Autorisé

07656515D0004

Nouvelle construction

Saint-Aubin-Sur-Scie / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 1395 AV DE LA MAISON BLANCHE LES VERTUS SAINT-AUBIN-SUR-SCIE 76550

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

470 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

597 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

30/04/2015

Décision

30/04/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Aubin-Sur-Scie (76565)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76550
Adresse: 1395 AV DE LA MAISON BLANCHE LES VERTUS SAINT-AUBIN-SUR-SCIE 76550

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	235 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	235 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: BRED BANQUE POPULAIRE
Code juridique demandeur: 5560
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: ZA 203
Parcelle 2: ZA 195

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

BRED BANQUE POPULAIRE (BRED)

SIREN 552091795

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE BAY (CHOUZENOUX)

Administrateur - né(e) en 1962

BENOIT BAS

Administrateur - né(e) en 1975

BRUNO GIORGIANNI

Administrateur - né(e) en 1966

BRUNO TOBIE ANDRE MARIE BLANDIN

Administrateur - né(e) en 1952

CAMILLE VERONIQUE MARIE BOUGON

Administrateur - né(e) en 1981

CYRIL MARIE XAVIER BARTH

Administrateur - né(e) en 1971

GERARD KUSTER

Administrateur - né(e) en 1948

ISABELLE PASTORET

Administrateur - né(e) en 1962

LAURENT RONIS-LE MOAL (RONIS)

Administrateur - né(e) en 1971

LEILA TURKI (KALLEL)

Administrateur - né(e) en 1972

NADINE CALVES (ADAM)

Administrateur - né(e) en 1965

NATHALIE BRIOT (GINER)

Administrateur - né(e) en 1954

PASCAL DROUHAUD

Administrateur - né(e) en 1964

PASCAL MARTIN DE FREMONT

Administrateur - né(e) en 1965

PATRICIA LEWIN

Administrateur - né(e) en 1960

PHILIPPE SAVARANIN

Administrateur - né(e) en 1963

RAPHAEL POCHET

Administrateur - né(e) en 1953

FRANCOIS JACQUES HENRI MARIE MARTINEAU

Autre - né(e) en 1951

STEVE-RICHARD GENTILI

Autre - né(e) en 1949

JEAN-PAUL JULIA

Directeur Général - né(e) en 1972

Commissaire aux comptes titulaire

DELOITTE & ASSOCIES

SIREN 572028041

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID DUPONT-NOEL (DUPONT)

Administrateur - né(e) en 1968

LAURENCE DUBOIS (THEVENON)

Administrateur - né(e) en 1969

VERONIQUE CUISSOT (MEYER)

Administrateur - né(e) en 1975

FRÉDÉRIC GOURD

Président de SAS - né(e) en 1972

BERTRAND BOISSELIER

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Commissaire aux comptes titulaire

COMPAGNIE FRANCAISE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE C.F.C.E. (CFCE)

SIREN 602006116

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HERVE TANGUY

Directeur Général - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

SALUSTRO REYDEL

SIREN 652044371

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BEATRICE ANNE DE BLAUWE (GRANCHET)

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1395
Voie terrain: AV DE LA MAISON BLANCHE
Lieu-dit terrain: LES VERTUS
Localité terrain: SAINT-AUBIN-SUR-SCIE
Commune source: 76565
SIREN demandeur: 552091795
SIRET demandeur: 55209179500492
Code APE demandeur: 64.19Z
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 30/04/2015
Type de service public: Non rempli

Saint-Aubin-Sur-Scie, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 97 m²