Declaration prealable Annulé

07610818O0136

Transformation sans extension ni diminution de surface

Bois-Guillaume / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 267 RUE DES CANADIENS BOIS-GUILLAUME 76230

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

18/01/2019

Décision

18/01/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bois-Guillaume (76108)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76230
Adresse: 267 RUE DES CANADIENS BOIS-GUILLAUME 76230

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	90 m²	90 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	90 m²
Commerce	0 m²	0 m²	90 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI ARIL DEVELOPPEMENT
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AR 170

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI ARIL DEVELOPPEMENT

SIREN 381848258

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-CHARLES GALLI

Liquidateur - né(e) en 1947

Autre

J.L.C DEVELOPPEMENT

SIREN 389558990

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE MADELINE

Commissaire aux comptes suppléant

MATTHIEU PIERRE JEAN MOREAU

Président de SAS - né(e) en 1983

Autre

SOCIETE FINANCIERE DE PLACEMENTS ET DE PARTICIPATIONS (SFPP)

SIREN 369500707

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AUDE GALLI

Président de SAS - né(e) en 1982

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Autre

SOCIETE FONCIERE POUR LE COMMERCE, LE LOGEMENT ET L'EMPLOI (SOFOCLE)

SIREN 412634438

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AYMERIC DORMEAU

Directeur Général - né(e) en 1979

VINCENT RENE PIERRE LELONG

Président de SAS - né(e) en 1953

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 267
Voie terrain: RUE DES CANADIENS
Localité terrain: BOIS-GUILLAUME
Commune source: 76108
SIREN demandeur: 381848258
SIRET demandeur: 38184825800038
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: BOIS-GUILLAUME
Code postal demandeur: 76230
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 18/01/2019
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 162 m²