Permis de construire Chantier commencé

01220018M1007

Nouvelle construction

Riviere-Sur-Tarn / Aveyron / Occitanie

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Adresse 13 ROUTE DE FONTANEILLES RIVIERE-SUR-TARN 12640

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

360 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.941 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

16/01/2019

Décision

16/01/2019

Début chantier

30/04/2019

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Riviere-Sur-Tarn (12200)
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 12640
Adresse: 13 ROUTE DE FONTANEILLES RIVIERE-SUR-TARN 12640

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	3.864 m²	360 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: POURQUIE
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AB 289

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

POURQUIE

SIREN 349005504

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCIS ALBERT PAUL POURQUIE

Gérant - né(e) en 1944

NATHALIE FRANCE JEANINE BOISSEAU (POURQUIE)

Gérant - né(e) en 1965

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 13
Voie terrain: ROUTE DE FONTANEILLES
Localité terrain: RIVIERE-SUR-TARN
Commune source: 12200
SIREN demandeur: 349005504
SIRET demandeur: 34900550400015
Code APE demandeur: 25.11Z
Localité demandeur: RIVIERE-SUR-TARN
Code postal demandeur: 12640
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-01
Prise en compte ouverture chantier: 2019-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 16/01/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 30/04/2019
Type de service public: Non rempli

Riviere-Sur-Tarn, Aveyron

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 149 m²