Permis de construire Autorisé

01220018M1005

Extension de surface sans transformation

Riviere Sur Tarn / Aveyron / Occitanie

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Adresse 1 ROUTE DES GORGES DU TARN RIVIERE SUR TARN 12640

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

112 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

19/10/2018

Décision

19/10/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Riviere Sur Tarn (12200)
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 12640
Adresse: 1 ROUTE DES GORGES DU TARN RIVIERE SUR TARN 12640

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	110 m²	0 m²
Locaux	229 m²	56 m²
Commerce	160 m²	56 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LES VERGERS DE L'AVEYRON
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: OA 328

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LES VERGERS DE L'AVEYRON

SIREN 804059699

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CORINNE MARTHE JULIETTE COMMARET (CRELIER)

Gérant - né(e) en 1963

DORIAN PAUL PIERRE LAUZUN

Gérant - né(e) en 1996

MAXIME AIME LAURENT THIBAUD

Gérant - né(e) en 1995

NICOLAS HENRI LOUIS MAURY

Gérant - né(e) en 1992

PHILIPPE PASCAL GARLENQ

Gérant - né(e) en 1965

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: ROUTE DES GORGES DU TARN
Localité terrain: RIVIERE SUR TARN
Commune source: 12200
SIREN demandeur: 804059699
SIRET demandeur: 80405969900012
Code APE demandeur: 01.24Z
Localité demandeur: RIVIERE SUR TARN
Code postal demandeur: 12640
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 19/10/2018
Type de service public: Non rempli

Riviere-Sur-Tarn, Aveyron

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 149 m²