Permis de construire Travaux terminés

02505619B0115

Transformation avec diminution de surface

Besancon / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 11 RUE GUSTAVE COURBET BESANCON 25000

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

14 m²

Surface du terrain

699 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/12/2019

Décision

12/12/2019

Début chantier

16/07/2020

Fin travaux

31/03/2022

Localisation

Commune: Besancon (25056)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25000
Adresse: 11 RUE GUSTAVE COURBET BESANCON 25000

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Résidence de tourisme

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 14 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 14 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	99 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1.703 m²
Locaux	1.717 m²	0 m²	14 m²	1.703 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	1.397 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 26
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 26
Démolis: 0
1 pièce créé: 8
2 pièces créés: 18
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: 11 RUE GUSTAVE COURBET
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AE 21

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

11 RUE GUSTAVE COURBET

SIREN 880170501

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ERIC GEORGES DENIS MARTIN

Gérant - né(e) en 1966

Associé indéfiniment responsable

FRANCHE COMTE DEVELOPPEMENT FONCIER

SIREN 510059173

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ERIC MARTIN

Président de SAS - né(e) en 1966

Société liée

FORVIS MAZARS

SIREN 622820223

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-MICHEL BUCLET

Directeur Général - né(e) en 1963

CLAUDE ALFRED ANDRE PETREMANT

Président de SAS - né(e) en 1968

Associé indéfiniment responsable

FRANCHE COMTE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER (PATRIMO CONSEIL)

SIREN 491118790

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN BRESSON

Administrateur - né(e) en 1958

CHRISTINE ANTOINE CHARLOTTE GRILLET (TISSERAND)

Administrateur - né(e) en 1966

JEAN-LOUIS DELORME

Administrateur - né(e) en 1950

JEAN-LUC PAULIN

Administrateur - né(e) en 1963

MAGALY JEANNINE PASCALE LOMBARD

Administrateur - né(e) en 1979

PHILIPPE BOUQUET

Administrateur - né(e) en 1962

ROLAND BAULEY

Administrateur - né(e) en 1953

SYLVAIN MARMIER

Administrateur - né(e) en 1968

THIERRY BRELOT

Administrateur - né(e) en 1961

FABIEN MASSON

Commissaire aux comptes suppléant

STEPHANE ROLLET

Directeur Général - né(e) en 1974

VERONIQUE MARGUERITE MARIE-THERESE RICCHIUTI

Directeur Général - né(e) en 1972

DAVID DUFOUR

Président de SAS - né(e) en 1966

ERIC GEORGES DENIS MARTIN

Président de SAS - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 11
Voie terrain: RUE GUSTAVE COURBET
Localité terrain: BESANCON
Commune source: 25056
SIREN demandeur: 880170501
SIRET demandeur: 88017050100014
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: BESANCON
Code postal demandeur: 25000
Nombre de niveaux maximum: 5
Prise en compte autorisation: 2019-12
Prise en compte ouverture chantier: 2020-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 12/12/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 16/07/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 31/03/2022
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 26
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type d’annexe: Pas d’annexe

Besancon, Doubs

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 10 m²