Permis de construire Chantier commencé

07139616E0001

Extension de surface sans transformation

Saint-Bonnet-En-Bresse / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 1 RUE DES VERNES SAINT-BONNET-EN-BRESSE 71310

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

526 m²

Surface démolie

44 m²

Surface du terrain

4.872 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

11/03/2016

Décision

11/03/2016

Début chantier

31/08/2016

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Bonnet-En-Bresse (71396)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71310
Adresse: 1 RUE DES VERNES SAINT-BONNET-EN-BRESSE 71310

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 44 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 22 m²
Agricole démoli: 22 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	109 m²	0 m²	0 m²
Locaux	399 m²	263 m²	22 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	399 m²	263 m²	22 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: D 484
Parcelle 2: D 485
Parcelle 3: D 486

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: RUE DES VERNES
Localité terrain: SAINT-BONNET-EN-BRESSE
Commune source: 71396
Localité demandeur: SAINT-BONNET-EN-BRESSE
Code postal demandeur: 71310
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-10
Prise en compte ouverture chantier: 2016-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 11/03/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 31/08/2016
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 14/09/2016