Permis de construire Travaux terminés

03124013S0001

Nouvelle construction

Issus / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse LAS PLANES ISSUS 31450

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

965 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

116.469 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

19/06/2013

Décision

19/06/2013

Début chantier

19/12/2013

Fin travaux

12/02/2015

Localisation

Commune: Issus (31240)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31450
Adresse: LAS PLANES ISSUS 31450

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	965 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	965 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: A 123
Parcelle 2: A 124
Parcelle 3: A 125

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LAS PLANES
Localité terrain: ISSUS
Commune source: 31240
Localité demandeur: TOULOUSE
Code postal demandeur: 31400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-12
Prise en compte ouverture chantier: 2015-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 19/06/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 19/12/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 12/02/2015
Type de service public: Ouvrage spécial

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03124013S0004

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Issus, Haute-Garonne

Issus, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 965 m²