Permis de construire Travaux terminés

07672613F0002

Extension de surface sans transformation

Vattetot-Sur-Mer / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse RTE D YPORT VATTETOT-SUR-MER 76111

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

112 m²

Surface démolie

100 m²

Surface du terrain

2.144 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

11/06/2013

Décision

11/06/2013

Début chantier

12/11/2013

Fin travaux

01/02/2014

Localisation

Commune: Vattetot-Sur-Mer (76726)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76111
Adresse: RTE D YPORT VATTETOT-SUR-MER 76111

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 100 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 50 m²
Commerce démoli: 50 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	57 m²	0 m²	0 m²
Locaux	185 m²	56 m²	50 m²
Commerce	185 m²	56 m²	50 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: A 829

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RTE D YPORT
Localité terrain: VATTETOT-SUR-MER
Commune source: 76726
Localité demandeur: VATTETOT-SUR-MER
Code postal demandeur: 76111
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-06
Prise en compte ouverture chantier: 2013-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 11/06/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 12/11/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 01/02/2014
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 26/08/2013