Permis de construire Autorisé

0252332500003

Nouvelle construction

Fallerans / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 31 GRANDE RUE FALLERANS 25580

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

15 m²

Surface démolie

395 m²

Surface du terrain

735 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

04/09/2025

Décision

04/09/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Fallerans (25233)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25580
Adresse: 31 GRANDE RUE FALLERANS 25580

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 395 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 395 m²
Agricole démoli: 395 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	395 m²	15 m²	395 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	395 m²	0 m²	395 m²
Service public	0 m²	15 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE FALLERANS
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: AB 21

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE FALLERANS

SIREN 212502330

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 31
Voie terrain: GRANDE RUE
Localité terrain: FALLERANS
Commune source: 25233
SIREN demandeur: 212502330
SIRET demandeur: 21250233000013
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: BESANCON
Code postal demandeur: 25000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2025-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 04/09/2025
Type de service public: Transport

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire Décision du 20/04/2026

0252332500004

Fallerans, Doubs

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Nouvelle construction

Logements : - Surface : 97 m²