Permis de construire Autorisé

07158413S0001

Non renseigné

Vire / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse RUE DU 19 MARS 1962 LE GRAND MOLARD VIRE 71260

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

14/06/2013

Décision

14/06/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Vire (71584)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71260
Adresse: RUE DU 19 MARS 1962 LE GRAND MOLARD VIRE 71260

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SAS JOUSSEAU
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: N 974
Parcelle 2: N 956
Parcelle 3: N 367

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SAS JOUSSEAU

SIREN 480108935

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GUILLAUME JOUSSEAU

Directeur Général - né(e) en 1971

DOMINIQUE PATRICK BERNARD JOUSSEAU

Président de SAS - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

380101774

SIREN 380101774

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DU 19 MARS 1962
Lieu-dit terrain: LE GRAND MOLARD
Localité terrain: VIRE
Commune source: 71584
SIREN demandeur: 480108935
SIRET demandeur: 48010893500010
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: VIRE
Code postal demandeur: 71260
Prise en compte autorisation: 2013-06
Dernière mise à jour Sitadel: 201306
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 14/06/2013

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