Permis de construire Chantier commencé

02110115M0001

Extension de surface sans transformation

Braux / Côte-d'Or / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse LA CROIS E BRAUX 21390

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

204 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

179.585 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

28/05/2015

Décision

28/05/2015

Début chantier

01/03/2016

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Braux (21101)
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 21390
Adresse: LA CROIS E BRAUX 21390

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	3.204 m²	102 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	3.204 m²	102 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DUBREUIL
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: ZB 5
Parcelle 2: A 674

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DUBREUIL

SIREN 511011223

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNIE MARIE-LOUISE DUBREUIL (RAQUIN)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1952

BERNARD ROLAND DUBREUIL

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1944

SEBASTIEN VINCENT DUBREUIL

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1985

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LA CROIS E
Localité terrain: BRAUX
Commune source: 21101
SIREN demandeur: 511011223
SIRET demandeur: 51101122300019
Code APE demandeur: 01.42Z
Localité demandeur: BRAUX
Code postal demandeur: 21390
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-05
Prise en compte ouverture chantier: 2016-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 28/05/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 01/03/2016
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 43 m²